Mariage civil : mode d'emploi

La mairie est l'étape incontournable du mariage, seul le mariage civil est en effet, reconnu par la loi mais avant de vous dire oui devant l'édile municipal, il vous faudra définir :

La date du mariage :

Libre à vous la choisir, vous pouvez vous marier un jour de semaine ou un samedi, seule l'heure vous sera imposée par la mairie en fonction de la disponibilité du maire ou de ses adjoints. Vous pouvez également, pour prolonger la fête, vous unir civilement le vendredi et religieusement le samedi.

Retenez la date au plus vite si vous comptez vous unir entre mai et septembre, la majorité des couples optant de préférence pour la période estivale, les mairies sont parfois prises d'assaut surtout dans les grandes villes et de plus en plus de futurs mariés commencent leurs préparatifs 18 mois voire 2 ans avant et retiennent la date aussitôt. Mais ne vous précipitez pas à remplir votre dossier administratif pour autant, ll est préférable en effet qu’il soit déposé par les futurs époux en mairie un à deux mois avant le jour J.

 

costume sur mesure

Il n'y aucune obligation légale en ce sens, mais le mariage civil est un acte solennel, et la tenue impeccable va de soi. Pour les hommes, c'est peut-être la seule occasion dans sa vie de porter un costume sur mesure.

Le lieu du mariage :

Vous devez vous marier à la mairie de votre lieu de résidence, soit la ville du marié ou de la mariée si vous ne faites pas toit commun. La ville où est célébré le mariage devra simplement recevoir de la mairie de résidence de l'époux concerné, un certificat de non opposition. Le code civil prévoit le mariage civil dans 'la maison commune', à savoir l'Hôtel de ville.

Il ne vous est donc pas possible de vous marier ailleurs. La loi précise également que vous devez vous marier dans la commune où l’un de vous deux est domicilié depuis au moins un mois avant la publication des bans. Vous pouvez également vous faire domicilier chez des membres de votre famille, des amis ou à votre résidence secondaire.

Les conditions :

Les futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans (art.144 du Code civil). Toutefois, une dispense d’âge peut être accordée dans certaines conditions, comme par exemple en cas de grossesse. Les mineurs peuvent cependant se marier à condition d'obtenir le consentement de leurts parents, saufs s'ils sont émancipés.

Ils doivent être célibataires, divorcés ou veufs et n’avoir aucun lien de parenté.
Il y a notamment impossibilité de se remarier après un divorce tant que le jugement de divorce n’est pas inscrit en marge de l’acte de mariage et de naissance de l’époux divorcé, par contre depuis la loi sur le divorce de 2004, une veuve ou une divorcée n'a plus à respecter un délai de 300 jours révolus depuis la dissolution du mariage par décès ou divorce avant de se remarier.
L’existence d’un pacte civil de solidarité (PACS) ne constitue pas un empêchement à mariage mais le mariage met fin de plein droit au pacte civil de solidarité.

Il est tout à fait possible d’épouser une personne de nationalité étrangère. La production de documents spécifiques peut être exigée pour s’assurer qu’elle remplit les conditions pour pouvoir se marier. Les conditions qu’elle doit remplir pour se marier valablement en France sont en principe définies par la loi de son pays. Un extrait de l’acte de naissance est requis pour chacun des époux. Il ne devra pas avoir été délivré depuis plus de 6 mois s’il a été établi dans un consulat ou depuis plus de 3 mois s’il a été délivré en France (art. 70 du Code civil).

Il est possible d’épouser une personne en cas de péril imminent de mort. L’officier de l’état civil pourra se transporter au domicile ou au lieu de résidence sans autorisation préalable du procureur de la République (art. 75 du Code civil).

Enfin, le mariage avec une personne décédée, autrement appelé mariage posthume, peut être autorisé par le Président de la République, pour des motifs graves, seulement si l’un des deux époux est décédé après avoir accompli les formalités officielles qui marquent sans équivoque, son intention matrimoniale.

La constitution du dossier de mariage :

Votre mairie vous remettra un dossier administratif que vous devrez remplir et auquel vous joindrez un certain nombre de pièces indispensables : pièces d'identité, actes de naissance, justificatif de domicile, la liste de vos témoins, certificat du notaire en cas de contrat de mariage.

La publication des bans :

Consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. La loi exige la réalisation d’une formalité : l’audition préalable, commune ou s’il l’estime opportun séparée, des futurs époux par l’officier de l’état civil. Cette audition est obligatoire. Elle peut à titre dérogatoire ne pas avoir lieu, quand il y a impossibilité de la réaliser ou lorsqu’à la lecture des pièces du dossier, elle ne lui apparaît pas nécessaire.

La publication des bans incombe au maire, ils seront affichés au moins 10 jours avant votre mariage et comportent : les noms et prénoms des futurs époux, leur professions, leur lieu de domicile et le lieu où le mariage sera célébré.
Cet affichage a essentiellement pour but de permettre à ceux qui connaissent un cas d’empêchements au mariage, d’y faire opposition, le mariage ne peut par conséquent, être célébré avant le dixième jour suivant celui de l’affichage.

Ainsi, d'un point de vue administratif, un délai d'environ un mois est suffisant, pour constituer son dossier. Si les futurs mariés ne sont pas domiciliés dans la même ville, il faut prévoir un délai d'échange entre les deux mairies qui vont publier les bans.

Enfin, si vous vous mariez à l’étranger n’oubliez pas de faire enregistrer votre union par le consul de France.